Décret du 31 août 2005 portant nomination au conseil de surveillance de la société RTE EDF Transport <BR>

J.O. 203 du 1 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Décret du 31 août 2005 portant nomination au conseil de surveillance de la société RTE EDF Transport

NOR : INDI0505669D

Par décret en date du 31 août 2005, MM. Bernard Maître et Pierre Fontaine sont nommés membres du conseil de surveillance de la société RTE EDF Transport en qualité de représentants de l'Etat.